Quand l’application du principe de sobriété foncière vient appuyer la préservation du foncier agricole d’un territoire rural de montagne face au phénomène d’artificialisation des sols

    Laguerre, Adrien (2024)
Mémoire
Non consultable
    • Quand l’application du principe de sobriété foncière vient appuyer la préservation du foncier agricole d’un territoire rural de montagne face au phénomène d’artificialisation des sols
    • 30 septembre 2024
    • Artificialisation
    • Sobriété foncière
    • Document(s) d’urbanisme
    • Projet de territoire
    • Espaces naturels
    • Agricoles et Forestiers
    • artificialization
    • Land sobriety
    • Urban planning document
    • Territorial project
    • Natural
    • Agricultural and forest areas
    • Le modèle de développement des territoires basé sur la consommation urbaine d’espace semble révolu. L’État tente depuis l’an 2000 de faire valoir le principe de sobriété foncière, mais c’est surtout l’instauration de l’objectif de zéro artificialisation nette ou ZAN qui va rendre les documents d’urbanisme plus restrictifs en matière de constructibilité. La principale « victime » de l’artificialisation des sols étant le foncier agricole, nous nous demandons alors si l’application du principe de sobriété foncière peut constituer une réponse efficace et souhaitable pour préserver le foncier agricole face à l’artificialisation des sols dans les territoires ruraux de montagne. Nous proposons d'étudier le cas d'une communauté de communes en haute Ariège pour voir comment le principe de sobriété foncière est à la fois appliqué mais aussi perçu par les élus locaux, les agriculteurs, les structures prenant part aux questions urbanistiques et la population civile.

Citation bibliographique

Laguerre, Adrien (2024), Quand l’application du principe de sobriété foncière vient appuyer la préservation du foncier agricole d’un territoire rural de montagne face au phénomène d’artificialisation des sols [Mémoire]