Création et premières mises en œuvre des OFS-BRS (2017-2022). Chronique de la production d’un nouveau dispositif d’aide à l’accession à la propriété résidentielle
- Morel, Hélène (1984-.... ; docteure en urbanisme et aménagement) (2025)
Thèse
Accès libre
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- 2025TLSEJ020
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- Création et premières mises en œuvre des OFS-BRS (2017-2022). Chronique de la production d’un nouveau dispositif d’aide à l’accession à la propriété résidentielle
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- Creation and initial implementation of OFS-BRS, (2017-2022). Chronicle of the production of a new support scheme for home ownership.
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- 23 juin 2025
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- Foncier solidaire (organismes de)
- Accession sociale
- Propriété
- Politique publique de l'habitat
- Promotion immobilière
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- Social ownership
- Community Land Trust
- Land
- Housing policies
- Housing production
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Inspiré des Community Land Trusts américains, le dispositif OFS-BRS a nécessité plusieurs années d'élaboration et d’expérimentations à partir de la création, par la loi Alur en 2014, des Organismes de foncier solidaire. Ces structures à but non lucratif ont pour rôle d’acquérir et de garder la propriété de fonciers afin d’accorder, via des contrats Bail Réel solidaire, des droits réels sur les logements construits dessus à des ménages sous plafond de ressources en contrepartie du paiement d’une redevance. Le prix de ces biens dits « en BRS » est encadré, leur usage également notamment leur statut de résidence principale et leur prix de revente. En effet, pensée en réaction aux limites des dispositifs existants, cette « dissociation » vise pérenniser l’argent public investi à l’origine pour rendre le logement durablement abordable.
Entre 2017, date de publication des décrets d’application, et fin 2022, date de fin du terrain de cette thèse, 1012 logements en BRS ont été livrés et 166 agréments OFS accordés. L’innovation, perçue positivement, a favorisé la diffusion des OFS-BRS avec une massification à partir de l’année 2020. Pour accompagner ce développement, la réglementation a évolué de manière itérative, tenant compte des retours d’expérience des acteurs pionniers.
Cette thèse repose sur un travail d’observation participante mené entre 2017 et 2022, notamment auprès des acteurs pionniers OFS et de leurs relais institutionnels. Elle traite, sous la forme d’une chronique, des travaux de ces pionniers, des débats qui les animent mais aussi de leurs inquiétudes sur le devenir du dispositif et ses effets sur un champ de l’accession sociale jusque-là relativement stable depuis le début des années 2000. La souplesse du dispositif, pensée par des acteurs locaux pour le rendre adaptable aux territoires, illustre une recherche de changements dans les modes de régulations des politiques du logement et de l’habitat, mais constitue aussi un facteur de risque.
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Inspiré des Community Land Trusts américains, le dispositif OFS-BRS a nécessité plusieurs années d'élaboration et d’expérimentations à partir de la création, par la loi Alur en 2014, des Organismes de foncier solidaire. Ces structures à but non lucratif ont pour rôle d’acquérir et de garder la propriété de fonciers afin d’accorder, via des contrats Bail Réel solidaire, des droits réels sur les logements construits dessus à des ménages sous plafond de ressources en contrepartie du paiement d’une redevance. Le prix de ces biens dits « en BRS » est encadré, leur usage également notamment leur statut de résidence principale et leur prix de revente. En effet, pensée en réaction aux limites des dispositifs existants, cette « dissociation » vise pérenniser l’argent public investi à l’origine pour rendre le logement durablement abordable.
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Inspired by the American Community Land Trusts model, the OFS-BRS scheme underwent several years of development and experimentation. It began with the creation of Organismes de foncier solidaire (OFS) under the Alur Law in 2014. These non-profit entities are tasked with acquiring and retaining ownership of land while granting real rights over the housing built on it to income-eligible households through Bail Réel Solidaire (BRS) contracts, in exchange for a modest fee. The price of BRS housing is regulated, as are its use—particularly its status as a primary residence—and its resale value. Conceived as a response to the limitations of existing schemes, this form of “unbundling” of ownership aims to safeguard the long-term affordability of housing and to ensure the sustainability of the initial public investment.
Between 2017, when the implementing decrees were published, and the end of 2022, when this thesis’s fieldwork concluded, 1,012 BRS units had been delivered and 166 OFS approvals granted. The innovation has been broadly welcomed, facilitating the rapid expansion of the OFS-BRS model, particularly from 2020 onwards. To support this development, the regulatory framework has evolved incrementally, incorporating feedback from the pioneering players.
This thesis is grounded in participant observation conducted between 2017 and 2022, primarily alongside pioneering OFS stakeholders and their institutional intermediaries. Structured as a chronicle, it examines the work of these trailblazers, the debates that shape their practice, and their concerns about the future of the model—particularly its impact on a field of social home ownership that had remained relatively stable since the early 2000s. The flexibility of the scheme, designed by local actors to ensure its adaptability to different territories, reflects an ongoing search for new modes of regulation in housing and urban policy—but it also represents a potential source of risk.
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Inspired by the American Community Land Trusts model, the OFS-BRS scheme underwent several years of development and experimentation. It began with the creation of Organismes de foncier solidaire (OFS) under the Alur Law in 2014. These non-profit entities are tasked with acquiring and retaining ownership of land while granting real rights over the housing built on it to income-eligible households through Bail Réel Solidaire (BRS) contracts, in exchange for a modest fee. The price of BRS housing is regulated, as are its use—particularly its status as a primary residence—and its resale value. Conceived as a response to the limitations of existing schemes, this form of “unbundling” of ownership aims to safeguard the long-term affordability of housing and to ensure the sustainability of the initial public investment.
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Citation bibliographique
Morel, Hélène (1984-.... ; docteure en urbanisme et aménagement) (2025), Création et premières mises en œuvre des OFS-BRS (2017-2022). Chronique de la production d’un nouveau dispositif d’aide à l’accession à la propriété résidentielle [Thèse]