Principe de non-régression du droit de l’environnement, avancées et reculs : focus sur la planification territoriale de l’Occitanie
- Lachaize, Thomas (2025)
Mémoire
Non consultable
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- Principe de non-régression du droit de l’environnement, avancées et reculs : focus sur la planification territoriale de l’Occitanie
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- Principle of non-regression of environmental law, advances and setbacks: focus on territorial planning in Occitania
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- Lachaize, Thomas
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- 10 juillet 2025
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- Droit de l’environnement
- SRADDET
- Occitanie
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- Régression
- Suivi-évaluation
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- ZAN
- SRCE
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- Environmental law
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En 2001, Jacques Chirac, alors Président de la République française, annonce la Charte de l’environnement en disant qu’il s’agit d’“inscrire une écologie humaniste au cœur de notre pacte républicain”. Aujourd’hui, en 2025, face à la présomption de non-intentionnalité des porteurs de projets sur les incidences environnementales, Morgane Piederrière, chargée de plaidoyer de France Nature Environnement dénonce “une des pires régressions du droit de l'environnement des dernières années". Pourquoi et comment l’environnement a-t-il pris place au sein des politiques publiques? Comment la législation a pu évoluer en une vingtaine d’années pour que des défenseurs de la cause écologique s’indignent à l’instar de Morgane Piederrière ?
Par l’étude approfondie du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Occitanie, collectivité cheffe de file en matière de biodiversité et en aménagement durable des territoires, nous allons explorer les problématiques environnementales contenues dans le rapport d’objectif et le fascicule de règles générales du schéma pour rendre compte des ambitions et stratégies mises en place en faveur de la transition écologique et de la protection de la Nature. De plus, en profitant de la relance de la démarche de suivi-évaluation du SRADDET, un focus sera réalisé sur les dynamiques et tendances environnementales de l’Occitanie, établissant ainsi un premier état des lieux à comparer avec le niveau de mise en œuvre des objectifs de biodiversité, de gestion de l’eau, d’énergie et de sobriété foncière.
Face à ce nouveau rôle des Régions dans l’aménagement durable du territoire et les atteintes au principe de non-régression du droit de l’environnement dénoncées par les associations environnementales, comment la Région Occitanie vise-t-elle à le défendre à travers ses politiques et notamment via son SRADDET?
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En 2001, Jacques Chirac, alors Président de la République française, annonce la Charte de l’environnement en disant qu’il s’agit d’“inscrire une écologie humaniste au cœur de notre pacte républicain”. Aujourd’hui, en 2025, face à la présomption de non-intentionnalité des porteurs de projets sur les incidences environnementales, Morgane Piederrière, chargée de plaidoyer de France Nature Environnement dénonce “une des pires régressions du droit de l'environnement des dernières années". Pourquoi et comment l’environnement a-t-il pris place au sein des politiques publiques? Comment la législation a pu évoluer en une vingtaine d’années pour que des défenseurs de la cause écologique s’indignent à l’instar de Morgane Piederrière ?
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In 2001, Jacques Chirac, then President of the French Republic, announced the Environmental Charter, stating that it was about "placing a humanist ecology at the heart of our republican pact." Today, in 2025, faced with the presumption of non-intentionality of project leaders regarding environmental impacts, Morgane Piederrière, advocacy officer at France Nature Environnement, denounces "one of the worst regressions in environmental law in recent years." Why and how did the environment become a central part of public policy? How could legislation have evolved over twenty years for environmental advocates to become outraged like Morgane Piederrière?
Through an in-depth study of the Regional Plan for Planning, Sustainable Development, and Territorial Equality (SRADDET) of the Occitanie Region, a leading authority in biodiversity and sustainable territorial development, we will explore the environmental issues contained in the plan's objectives report and general rules booklet to reflect the ambitions and strategies implemented to promote ecological transition and nature protection. Furthermore, taking advantage of the relaunch of the SRADDET's monitoring and evaluation process, a focus will be placed on environmental dynamics and trends in Occitanie, thus establishing an initial assessment to compare with the level of implementation of the objectives of biodiversity, water management, energy, and land use conservation.
Faced with this new role of the Regions in sustainable regional planning and the attacks on the principle of non-regression of environmental law denounced by environmental associations, how does the Occitanie Region aim to defend it through its policies and in particular via its SRADDET?
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In 2001, Jacques Chirac, then President of the French Republic, announced the Environmental Charter, stating that it was about "placing a humanist ecology at the heart of our republican pact." Today, in 2025, faced with the presumption of non-intentionality of project leaders regarding environmental impacts, Morgane Piederrière, advocacy officer at France Nature Environnement, denounces "one of the worst regressions in environmental law in recent years." Why and how did the environment become a central part of public policy? How could legislation have evolved over twenty years for environmental advocates to become outraged like Morgane Piederrière?
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Citation bibliographique
Lachaize, Thomas (2025), Principe de non-régression du droit de l’environnement, avancées et reculs : focus sur la planification territoriale de l’Occitanie [Mémoire]