Titre en français

Importance de l’audit environnemental et de l’analyse de la conformité ICPE dans le cadre d’une cession/acquisition

Auteur

Spiess, Paul

Directeur de recherche

Marc, Daniel

Date de soutenance

12 septembre 2025

Établissement

Université Toulouse-Jean Jaurès

UFR ou composante

Département Géographie-Aménagement-Environnement

Diplôme

M2 Transitions environnementales dans les territoires (TRENT)

Sujet

Environnement et société

Mots-clés en français

Environnement

DREAL (Direction régionale de l’Environnement

L' Aménagement et du Logement

Conformité environnementale

Accord commercial

Transaction

Due Diligence environnementale

Mots-clés dans une autre langue

Environment

DREAL (Regional Directorate for the Environment

Planning and Housing

Environmental compliance

Commercial agreement

Transaction

Environmental Due Diligence

Résumé en français

La protection de l’environnement constitue aujourd’hui un enjeu majeur. Depuis les années 1960, les normes environnementales se sont davantage renforcées. Les entreprises à travers le monde et notamment en France doivent se mettre en conformité régulièrement. Les inspections de la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) permettent de s’assurer de cela. Pour assurer ce suivi, des bureaux d’études comme Antea Group sont missionnés pour auditer les établissements. Ces audits permettent de repérer les non-conformités ou les risques environnementaux dans le cadre d’un suivi, d’un accord commercial ou d’une transaction. En effet, dans le cadre de la Due Diligence qui sera détaillé tout au long de ce mémoire, les établissements impliqués dans un accord commercial ou une transaction doivent démontrer leur conformité réglementaire. L’audit environnemental Phase 1 et la conformité ICPE permettent d’identifier les risques et donc de sécuriser la transaction ou l’accord commercial.

Résumé dans une autre langue

Environmental protection is now a major issue. Since the 1960s, environmental standards have become increasingly stringent. Companies around the world, particularly in France, must regularly ensure compliance. Inspections by the DREAL (Regional Directorate for Environment, Planning, and Housing) ensure that this is the case. To monitor compliance, consulting firms such as Antea Group are commissioned to audit establishments. These audits identify non-compliance or environmental risks in the context of monitoring, commercial agreements, or transactions. Indeed, as part of the due diligence process, which will be detailed throughout this thesis, establishments involved in a commercial agreement or transaction must demonstrate their regulatory compliance. The Phase 1 environmental audit and ICPE compliance enable risks to be identified and thus the transaction or commercial agreement to be secured.

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