Concessions d’aménagement et concessions nécessaires : quand l'aménagement est à l’épreuve des normes et des réglementations. Illustré par des exemples d’opérations dans les Pyrénées-Orientales.
- Zapata, Lukas (2025)
Mémoire
Non consultable
- Titre en français
- Concessions d’aménagement et concessions nécessaires : quand l'aménagement est à l’épreuve des normes et des réglementations. Illustré par des exemples d’opérations dans les Pyrénées-Orientales.
- Auteur
- Zapata, Lukas
- Directeur de recherche
- Rougé, Lionel (1973-.... ; enseignant-chercheur en géographie)
- Date de soutenance
- 22 septembre 2025
- Établissement
- Université Toulouse-Jean Jaurès
- UFR ou composante
- Département Géographie-Aménagement-Environnement
- Mots-clés en français
- Concession d’aménagement
- Entreprise Publique Locale
- Réglementation
- Outils d’aménagement
- Pyrénées-Orientales.
- Résumé en français
-
Une concession d’aménagement est un contrat juridique couramment utilisé en France lorsqu’une collectivité territoriale souhaite confier la réalisation de projets d’aménagement à un opérateur public, semi-public ou privé. En tant qu’outil contractuel stratégique, elle s’impose comme un puissant levier d’intervention, conçu pour offrir une réponse ciblée aux enjeux locaux d’aménagement.
Néanmoins, face à l’intensification des normes et des réglementations, le secteur de l’aménagement doit faire face à de multiples crises et enjeux contemporains majeurs, qui remettent en question les pratiques et l’action même d’aménager : crise environnementale, énergétique et climatique, hausse générale du niveau des prix, ralentissement des activités liées à la production immobilière, baisse des capacités d’emprunt des entreprises et des ménages, réduction des capacités d’investissement des collectivités territoriales, augmentation des contraintes réglementaires propres aux opérations d’aménagement, raréfaction du foncier disponible et mutation des modes d’habiter etc.
Ainsi, la montée en puissance des normes et des réglementations rend l’action plus complexe, impose des compromis permanents et oblige à repenser des trajectoires d’aménagement désormais moins linéaires. Les aménageurs doivent faire des concessions dans leurs projets — réduire leur envergure, intégrer des exigences environnementales et réglementaires plus strictes, composer avec des choix politiques, etc. — tout en restant eux-mêmes contraints par le contrat de concession d’aménagement. La conciliation entre aménagement et arbitrage ne relève plus d’un simple ajustement technique : elle traduit un véritable changement de paradigme. Dans ce contexte, les notions d’exigence et de contrainte s’entrelacent, redéfinissant les compromis nécessaires à l’évolution des pratiques d’aménagement.
Face à ce tumulte, dans quelle mesure les concessions d’aménagement restent-elles des leviers efficaces de l’action publique locale face à l’inflation des réglementations et à l’accroissement des incertitudes ? Comment les aménageurs, et plus particulièrement les Entreprises Publiques Locales d’aménagement, se réinventent-ils dans leurs missions et dans la place qu’ils occupent ?
L’objectif de ce mémoire de Master 2 est de dresser le portrait d’un contrat, d’un outil et d’un modèle d’aménagement — de production de logements et d’équipements — largement utilisé par les aménageurs et les collectivités territoriales, le tout dans un contexte en forte évolution. Ce document cherche à appuyer là où ça fait mal, à aller au cœur des enjeux, à éviter les discours convenus et à proposer, avec humilité, un point de vue éclairé, justifié et appuyé par des données quantitatives issues de la bibliographie universitaire ainsi que par des informations qualitatives sensibles recueillies lors d’entretiens. - Accès au document
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Citation bibliographique
Zapata, Lukas (2025), Concessions d’aménagement et concessions nécessaires : quand l'aménagement est à l’épreuve des normes et des réglementations. Illustré par des exemples d’opérations dans les Pyrénées-Orientales. [Mémoire]