La ville à date de préremption: Comment les instruments juridiques organisent-ils les temporalités des opérations immobilières et les capacités des acteurs à faire face à leurs décalages ?
- Coralli,Chloé (2026)
Mémoire
Non consultable
- Titre en français
- La ville à date de préremption: Comment les instruments juridiques organisent-ils les temporalités des opérations immobilières et les capacités des acteurs à faire face à leurs décalages ?
- Auteur
- Coralli,Chloé
- Directeur de recherche
- Rougé, Lionel (1973-.... ; enseignant-chercheur en géographie)
- Date de soutenance
- 3 septembre 2026
- Établissement
- Université Toulouse-Jean Jaurès
- UFR ou composante
- Département Géographie-Aménagement-Environnement
- Sujet
- Urbanisme
- Mots-clés en français
- Temporalités urbaines
- Droit de l’urbanisme
- Promotion immobilière
- Instruments d’action publique
- Rapports de pouvoir
- Mots-clés
- Urban temporalities
- Urban planning law
- Real estate development
- Public policy instruments
- Power relations
- Résumé en français
- Ce mémoire porte sur les temporalités des opérations immobilières et sur le rôle des instruments juridiques dans la production de ces dernières. Il repose sur un terrain mené chez un promoteur immobilier occitan (trois mois et demi) et sur un entretien avec un responsable de programmation. Ici, le droit n'y est pas traité pour lui-même : ce sont ses effets sur le calendrier et sur l'équilibre économique des opérations qui sont analysés. Trois opérations sont ainsi distinguées à travers la typologie suivante : programmer, cristalliser, suspendre. Un permis obtenu et purgé peut ainsi être conservé un an puis repris par un bailleur dont la programmation annuelle a été décalée ; un recours de tiers, sans être suspensif, retarde l'opération et se règle souvent par la négociation. Ces échéances ne sont pas toutes de la même nature : certaines s'anticipent , tandis que d'autres se subissent. Les capacités à les absorber sont elles aussi inégales, et tiennent autant aux ressources de l'opérateur qu'à l'accord du bailleur, du propriétaire ou de la commune pour déplacer leurs propres calendriers.
- Résumé
- This thesis examines the temporalities of real estate development projects and the role of legal instruments in shaping them. It draws on three and a half months of fieldwork conducted within a real estate development company in the Occitanie region, as well as on an interview with a manager responsible for project programming. Rather than examining law for its own sake, the study focuses on its effects on project timelines and on the economic viability of development projects. Three temporal operations are identified: programming, crystallising and suspending. A planning permission that has been granted and cleared of third-party appeals may, for instance, remain unused for a year before being taken up by a social housing provider whose annual programme has been postponed; conversely, a third-party appeal, although it does not automatically suspend the project, may delay its progress and is often resolved through negotiation. These temporal constraints are not all of the same nature: some can be anticipated, while others must simply be endured. The capacity to absorb them is likewise unevenly distributed and depends not only on the developer’s own resources, but also on whether social housing providers, landowners or local authorities are willing and able to adjust their own timelines.
- Accès au document
- Non consultable
Citation bibliographique
Coralli,Chloé (2026), La ville à date de préremption: Comment les instruments juridiques organisent-ils les temporalités des opérations immobilières et les capacités des acteurs à faire face à leurs décalages ? [Mémoire]