L'action de la Communauté d'Agglomération du Grand Albigeois pour répondre aux besoins en logements sociaux des ménages au travers de la mise en œuvre de son Programme Local de l'Habitat.

    Tournadre, Camille (2018)
Mémoire
Accès restreint
    • L'action de la Communauté d'Agglomération du Grand Albigeois pour répondre aux besoins en logements sociaux des ménages au travers de la mise en œuvre de son Programme Local de l'Habitat.
    • septembre 2018
    • PLH
    • Albigeois
    • Logements sociaux
    • Ce mémoire porte sur les actions menées par le PLH du Grand Albigeois afin de répondre aux besoins des demandeurs de logements sociaux sur son territoire, ce par des actions en faveur de la production mais aussi concernant la réforme des attributions et de la mise en œuvre du droit à l’information des demandeurs. L’ensemble de ces politiques sont en effet inscrites au sein des orientations de ce PLH 2015-2020, à savoir sa première orientation intitulée « Piloter la politique locale de l’habitat » et sa troisième « Répondre aux besoins des plus vulnérables » et plus précisément dans la déclinaison de son programme d’actions.
      Il s’agit de comprendre dans ce travail quels sont les moyens législatifs mis à dispositions de la communauté d’agglomération, en terme d’abord de compétences législatives mais aussi d’outils, afin de répondre au mieux aux besoins des ménages en terme de logement social. Ces
      compétences législatives concerne en premier lieu la « compétence équilibre social de l’habitat », ainsi que des compétences plus récentes en terme d’attributions de logements sociaux et d’informations du demandeur s’inscrivant dans le positionnement des intercommunalités

Citation bibliographique

Tournadre, Camille (2018), L'action de la Communauté d'Agglomération du Grand Albigeois pour répondre aux besoins en logements sociaux des ménages au travers de la mise en œuvre de son Programme Local de l'Habitat. [Mémoire]