La lutte contre l'habitat indigne en milieu rural

    Claude, Félix (2019)
Mémoire
Non consultable
    • La lutte contre l'habitat indigne en milieu rural
    • 6 septembre 2019
    • Le présent mémoire a été rédigé dans le cadre du stage effectué pour ma première année de Master d’Urbanisme et Aménagement (mention Ville, Habitat et Transition Écologique), au service aménagement et planification de la communauté de communes du Thouarsais (79, Deux-Sèvres). Il propose un regard sur l’habitat indigne et les outils dont disposent les territoires ruraux pour le combattre.
      Sa première partie porte sur l’organisation entre les acteurs de cette lutte, les méthodes de repérages utilisées ainsi que les différentes procédures coercitives dont disposent les collectivités pour répondre à une situation d’habitat indigne.
      Dans un second temps, le mémoire est axé sur la notion de démarche de projet, à travers une présentation des dispositifs d’OPAH, de PIG ou encore de procédures de maîtrise foncière telles que la déclaration de bien en état d’abandon manifeste ou la procédure de bien sans maître.
      Ce travail a vocation à dresser un portrait de la situation actuelle de la lutte contre l’habitat indigne, en se basant sur l’expérience acquise lors de mon stage sur le territoire de la communauté de communes du Thouarsais.

Citation bibliographique

Claude, Félix (2019), La lutte contre l'habitat indigne en milieu rural [Mémoire]