Développer et diversifier l'accession à la propriété : une nouvelle stratégie pour les organismes sociaux ?

    Nogueira, Chloë (2019)
Mémoire
Non consultable
    • Développer et diversifier l'accession à la propriété : une nouvelle stratégie pour les organismes sociaux ?
    • 20 septembre 2019
    • Logement social
    • Loi Finances 2018
    • Loi ELAN
    • Modèle économique
    • Accession à la propriété
    • Les réformes en cours viennent chambouler les contours du modèle économique du logement social pérenne depuis plus de 100 ans. Un modèle unique dû à son système de financement, qui a notamment permis de soutenir un rythme de production de logements sociaux inégalé en Europe. Dans une volonté actuelle et ancienne où la sphère publique appelle à une offre de logements sociaux toujours plus importante, tandis que les organismes sociaux doivent répondre à leur mission sociale en accueillant les ménages aux ressources les plus modestes, le cadre nationale en profondes mutations que nous connaissons aujourd’hui amène à s’interroger sur les injonctions contradictoires qu’il présente.
      La diminution des aides de l’Etat qui s’est progressivement enclenchée depuis plusieurs années, impacte aujourd’hui considérablement le financement du logement social, par l’introduction des lois Finances 2018 et ELAN. En effet, la baisse des APL compensée par les organismes sociaux par une baisse des loyers, amène à un déséquilibre du modèle économique du logement social, et donc de la viabilité du système. Alors que l’exploitation des loyers, qui constitue le cœur de métier des organismes sociaux, ne leur permet plus de dégager un autofinancement positif, la vente va constituer un dispositif à la croisée de différents enjeux.
      En effet, tandis que la vente permet aux organismes sociaux de dégager des fonds propres qui vont pouvoir être réinjecté dans le financement de la production de logements sociaux, celle-ci répond également à des enjeux relatifs à l’accession à la propriété des ménages aux ressources plus modestes. Dans cette perspective, ce mémoire vise à exposer en quoi l’accession à la propriété, dans les contours de ce qui se pressent comme un nouveau modèle économique du logement social, se retrouve ici à la croisée de nombreux enjeux, tant sur le plan économique que social et territorial.

Citation bibliographique

Nogueira, Chloë (2019), Développer et diversifier l'accession à la propriété : une nouvelle stratégie pour les organismes sociaux ? [Mémoire]